DESAFFECTATION D'UN BIEN MOBILIER DU COLLEGE JEAN MACE A MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin